Loi cadenas
1975 AVANT LA LOI IKEA, LA LOI CADENAS:
Avec l’exode urbain, plus rien n’empêcha le commerce de se développer hors des centres-villes, où les avantages apparents ne manquaient pas. Et par peur de laisser mourir les centres villes, la loi cadenas destinée à revitaliser les centres urbains par un soutien des commerces en leur sein fut adoptée le 29 juin 1975.
Cette loi crée le permis socio-économique. Elle met en place un système de double-autorisation: toute nouvelle implantation commerciale nécessite un permis d’urbanisme et un permis socio-économique.
Dans la loi cadenas, le Collège décidait in fine du permis socio-économique, mais sa décision devait respecter l’avis conforme d’une commission fédérale. Face à un avis défavorable, la commune ne pouvait qu’enregistrer le refus.
Cette loi a limité le développement commercial ainsi que l’abandon des centres-villes. Et selon Cushman & Wakefield si pendant 30 ans les centres urbains se sont vidés de leurs habitants, ils sont demeurés animés et attractifs grâce aux commerces.
Avec l’exode urbain, plus rien n’empêcha le commerce de se développer hors des centres-villes, où les avantages apparents ne manquaient pas. Et par peur de laisser mourir les centres villes, la loi cadenas destinée à revitaliser les centres urbains par un soutien des commerces en leur sein fut adoptée le 29 juin 1975.
Cette loi crée le permis socio-économique. Elle met en place un système de double-autorisation: toute nouvelle implantation commerciale nécessite un permis d’urbanisme et un permis socio-économique.
Dans la loi cadenas, le Collège décidait in fine du permis socio-économique, mais sa décision devait respecter l’avis conforme d’une commission fédérale. Face à un avis défavorable, la commune ne pouvait qu’enregistrer le refus.
Cette loi a limité le développement commercial ainsi que l’abandon des centres-villes. Et selon Cushman & Wakefield si pendant 30 ans les centres urbains se sont vidés de leurs habitants, ils sont demeurés animés et attractifs grâce aux commerces.